PolitiquePolitique de confidentialitéEnfants et formationSous-politique : Déclaration de confidentialité pour les informations personnelles des enfants et plans pédagogiques Onshape

Scope & Introduction

PTC peut donner la possibilité aux étudiants de travailler avec des logiciels de CAO 3D dernier cri à travers ses plans pédagogiques Cloud natifs d'Onshape, ou Creo pour établissements primaires et secondaires et étudiants universitaires, ou d'utiliser Mathcad, son outil de notation et de calcul mathématique aux normes du secteur, ou de collaborer avec Vuforia Chalk (tous appelés ci-après « Services pédagogiques »).

La présente Déclaration de confidentialité sur les Informations Personnelles des enfants explique comment PTC Inc. et les Sociétés affiliées de PTC (« PTC », « nous », « notre » ou « nos ») collectent, utilisent et divulguent des Informations Personnelles lorsqu'un Utilisateur utilise les Services pédagogiques, soit en tant qu'individu, soit en tant qu'utilisateur s'étant vu octroyer un accès au Service par une école, une école supérieure ou une université (« École »). Nous définissons la base selon laquelle toute Information Personnelle que nous collectons auprès d'un Utilisateur à travers les Services pédagogiques, ou qui nous est fournie, sera traitée par nous. La présente Déclaration vient compléter la Déclaration de confidentialité de PTC qui explique le traitement des Informations Personnelles par PTC dans les circonstances non couvertes par la présente Déclaration, par exemple lorsque vous visitez une installation PTC ou lorsque vous vous inscrivez à un webinaire. La Déclaration de confidentialité de PTC définit également la manière dont nous protégeons les Informations Personnelles et vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer.

PTC maintient des politiques et pratiques pour garantir notre pleine conformité avec les réglementations applicables concernant la collecte et la gestion des Informations Personnelles des enfants, y compris FERPA, COPPA, et RGPD, ainsi qu'avec les lois applicables dans les États des États-Unis telles que la CCPA.

Conformité COPPA et FERPA : PTC s'engage à protéger la vie privée des enfants et des étudiants conformément aux lois fédérales américaines COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) et FERPA (Family Educational Rights and Privacy Act). Pour se conformer à la loi COPPA, PTC s'assure d'obtenir le consentement d'une personne ayant la responsabilité parentale de l'enfant pour collecter, utiliser ou divulguer les Informations Personnelles d'enfants de moins de 13 ans (ce à quoi la COPPA s'applique). Nos déclarations de confidentialité, y compris la présente déclaration, fournissent un avis clair et complet aux parents et aux tuteurs, et détaillent nos pratiques de collecte de données et leurs droits d’examiner, de supprimer ou de refuser la collecte d'informations relatives à leur enfant. Pour assurer la conformité à la loi FERPA, PTC applique des directives strictes concernant le traitement des dossiers scolaires, et garantit ainsi que les informations relatives aux élèves ne sont consultées et utilisées qu'à des fins éducatives légitimes. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger les données des élèves contre tout accès non autorisé et offrons aux écoles et aux parents la possibilité d’examiner et de corriger toute inexactitude dans les informations que nous détenons.

Pour utiliser les Services pédagogiques, un Utilisateur doit réunir les conditions suivantes :

  • Avoir plus de 15 ans si vous êtes un résident de l'UE ou de l'EEE ou plus de 12 ans dans les autres pays
    OU
  • une des suivantes :
    • être un administrateur IT agissant au nom d'une Institution pédagogique qualifiée,
    • être un Éducateur,
    • être un Étudiant,
    • être un mentor d'équipe dans un concours pour étudiants qualifiés
    • Être un parent d'étudiant ou une personne avec une responsabilité parentale pour un étudiant, ou ayant reçu le consentement d'une personne avec une responsabilité parentale.

PTC créera uniquement un compte pour un enfant avec le consentement des personnes suivantes :

  • un parent d'enfant ou son tuteur légal, ou
  • Une personne avec une responsabilité parentale pour un étudiant, ou ayant reçu le consentement d'une personne avec une responsabilité parentale,
  • Une école au nom d'un enfant en tant qu'agent du parent lorsque le Service doit être utilisé uniquement dans un contexte éducatif.

Déclaration de confidentialité pour les informations personnelles des enfants et les plans pédagogiques Onshape

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025

1. Quelles Informations Personnelles en rapport avec un utilisateur seront-elles traitées lors de la création d'un compte utilisateur et de l'utilisation des Services pédagogiques PTC ?

Pour le SaaS ou les produits en ligne de PTC, y compris Onshape et Vuforia Chalk, PTC doit collecter et traiter certaines Informations Personnelles en rapport avec l'utilisateur. Lors de l'utilisation d'un Service SaaS, les catégories suivantes d'Informations Personnelles seront collectées :

  • Identifiants, tels que : Noms réels, alias, noms d'utilisateurs, adresse IP, adresse e-mail,
  • L'activité Internet telle que les interactions avec les Services pédagogiques de PTC,
  • Les données de géolocalisation telles que les données relatives à l'emplacement de l'utilisateur en se basant sur l'adresse IP,
  • Les informations sur l'éducation telles que les dossiers contenant les notes scolaires ou les certificats dans les Services pédagogiques.

PTC ne collecte pas d'Informations Personnelles émanant d'enfants ou d'étudiants à des fins commerciales. Lorsqu'un compte a été créé par une école au nom d'un étudiant ou d'un enfant, les Informations Personnelles seront partagées avec l'école pour permettre à celle-ci d'administrer le compte et de suivre les progrès réalisés dans l'utilisation des services pédagogiques.

2. Comment utilisons-nous vos Informations Personnelles ?

Les services pédagogiques de PTC traiteront les Informations Personnelles d'un utilisateur uniquement dans le but de fournir et d'améliorer les services pédagogiques. Cela inclura les aspects suivants :

  • Permettre à PTC d'authentifier l'utilisateur, de valider son droit à accéder au service pédagogique, et fournir un accès à celui-ci
  • Administrer les contrôles de cybersécurité et empêcher l'utilisation abusive des services pédagogiques
  • Gérer le compte et communiquer aux utilisateurs des informations au sujet des services pédagogiques, tel que nécessaire
  • vous permettre de participer à des forums et à des discussions en communauté.

Le traitement des Informations Personnelles permet également à un administrateur de compte de l'École de configurer ou de gérer l'accès et les permissions au sein des services pédagogiques et d'allouer, surveiller et noter des tâches, etc.

3. Qui a accès aux informations personnelles d'un utilisateur ?

Dans le cours normal de la fourniture des Services pédagogiques, aucun membre de PTC n'aura accès à des Informations Personnelles. Toutefois, dans certaines circonstances, et à la demande de l'utilisateur et/ou de l'administrateur de compte, un ingénieur support de PTC peut accéder aux Informations Personnelles afin de fournir une assistance.

Les administrateurs de comptes d'écoles auront accès à toutes les données saisies dans les Services pédagogiques par les utilisateurs de l'école. Un administrateur de compte d'école est également capable de configurer certains services pédagogiques, tels que Onshape Education, pour permettre une collaboration. Dans ce cas, certaines Informations Personnelles peuvent être mises à disposition des professeurs et d'autres utilisateurs dans l'école tel que déterminé par l'administrateur.

4. Pendant combien de temps les informations personnelles d'un utilisateur seront-elles stockées ?

Un utilisateur ou un administrateur de services pédagogiques contrôle le moment où les Informations Personnelles en rapport avec un compte d'utilisateur sont supprimées. Afin de garantir que les Informations Personnelles ne soient pas stockées pendant une durée supérieure à celle requise par la finalité de leur collecte, les données des comptes d'utilisateur seront supprimées 5 ans après le dernier accès à un compte, si elles n'ont pas été supprimées plus tôt par l'utilisateur ou l'administrateur des services pédagogiques.

Les commentaires et notes publiés par un utilisateur pouvant être associés à une conception partagée resteront avec la conception ou le dessin et peuvent uniquement être supprimés par l'administrateur de l'école.

5. Droits existants concernant les informations personnelles d'un utilisateur

Un étudiant, parent ou tuteur légal d'un étudiant peut demander à accéder aux Informations Personnelles d'un étudiant, au contenu créé par un étudiant, à la modification d'informations erronées ou à la suppression du compte de l'étudiant des services pédagogiques. Pour ce faire, il y a lieu d'envoyer une demande écrite à l'équipe d'assistance pour les services pédagogiques en question ou à dataprivacy@ptc.com, (ou privacy@onshape.com pour les questions relatives à Onshape). La demande doit inclure le nom de l'utilisateur, l'adresse e-mail et le détail de la relation entre le demandeur et l'utilisateur. PTC demandera de vérifier l'identité du demandeur, la preuve de la relation et la vérification des droits parentaux de l'étudiant lorsque la demande n'est pas formulée par l'étudiant directement. Pour plus d'informations concernant les droits d'un utilisateur relatifs à ses Informations Personnelles, veuillez vous reporter à la Déclaration de confidentialité de PTC.

6. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration de temps à autre et à notre seule discrétion. Nous vous aviserons que des changements ont été apportés en indiquant sur la Déclaration la date de sa dernière mise à jour. Lorsque vous utilisez le Service éducatif, vous acceptez la version actuelle de la présente Déclaration telle qu’elle a été publiée à ce moment-là.

7. Comment nous contacter

En cas de questions ou de préoccupations concernant l'utilisation que nous faisons de vos Informations Personnelles ou au sujet la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

The Global Data Privacy Officer
PTC Inc.
121 Seaport Boulevard, Boston MA 02201
Attn: Compliance Department – Privacy
ou
dataprivacy@ptc.com
privacy@onshape.com
ou
www.ptc.com/opendoor
Des numéros de contact internationaux sont disponibles sur le site Internet OpenDoor de PTC.