Scope & Introduction
Nous vous remercions d’avoir confié vos informations personnelles à PTC Inc. et à ses filiales (« PTC », « nous » ou « notre »). La présente Déclaration de confidentialité explique nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles, y compris les informations personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre des applications, logiciels et produits, y compris Creo, Windchill, Vuforia et nos services Cloud et SaaS, y compris les unités commerciales Onshape, Arena Solutions, ServiceMax et Codebeamer, des services professionnels et des cours de formation (collectivement, les « Services ») et de la conduite de notre activité. La présente déclaration de confidentialité explique également la collecte et l’utilisation des renseignements personnels relatifs aux visiteurs de nos sites Web, y compris ptc.com, servicemax.com, arenasolutions.com et d’autres sites liés à la présente déclaration de confidentialité (les « sites Web »).
Nous disposons de Déclarations de confidentialité complémentaires en matière de collecte et de traitement des informations personnelles concernant :
- Les candidats à un emploi
- Les utilisateurs Saas et les applications mobiles
- Les données des enfants, y compris les plans pédagogiques Onshape
qui complètent les conditions de la présente Déclaration de confidentialité PTC.
Nous utilisons vos Informations Personnelles comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. Où que vous vous trouviez ou résidiez, et quelle que soit votre nationalité, vous bénéficiez du même niveau élevé de protection de la vie privée lors de l’utilisation des produits et Services PTC ou de la visite de nos sites Web, indépendamment de votre pays d’origine ou de votre localisation.
Récapitulatif
La présente Déclaration de confidentialité vise à expliquer quelles Informations Personnelles sont traitées par PTC, qui les utilise, à quelle fin et pendant quelle durée, et quels sont vos droits dans ce contexte.
Qui recueille et traite vos informations personnelles ?
PTC, sous la forme de l’entité légale respective, agissant soit en tant que PTC Inc. basée à Boston, au Massachussetts, ou toute entité du groupe mondial de sociétés PTC. La Déclaration de confidentialité PTC décrit dans le détail les activités de traitement qui s’appliquent à chaque entité du Groupe PTC.
Quel type d'informations personnelles recueillons-nous ?
Dans le cadre de ses activités, PTC peut collecter différents types d'informations personnelles à votre sujet, dont les suivantes :
- coordonnées,
- Informations Personnelles liées à votre relation commerciale avec PTC ou à celle de votre employeur,
- informations personnelles que PTC doit recueillir à des fins légales et de conformité,
- informations relatives à l’utilisation personnelle, l’enregistrement et la participation que PTC est susceptible de générer à travers votre utilisation de ses Services.
- catégories spéciales d'informations personnelles,
- Informations Personnelles liées à l’application,
- Informations Personnelles que PTC peut recevoir de parties tierces,
- Informations Personnelles requises par PTC pour garantir votre satisfaction ou celle de votre employeur concernant nos Services, produits et offres.
- Les Informations Personnelles que nous pouvons recueillir lorsque vous visitez nos installations ou assistez à des événements, en ligne ou en personne.
Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
PTC utilise vos informations personnelles afin de :
- Poursuivre ses relations d’affaires avec vous, votre employeur ou les clients de votre employeur, y compris s’assurer de votre satisfaction et vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant nos produits et services,
- développer et vous offrir, à vous ou à votre employeur, ses produits logiciels, ses Services Cloud, SaaS et autres,
- Protéger la qualité et la sécurité de ses locaux, de ses installations, de ses produits ou de ses Services, de son infrastructure et de ses données,
- sécuriser et, si nécessaire, défendre ses biens protégés contre toute atteinte illégale, affirmer ses droits, ou défendre PTC contre toute poursuite,
- assurer la conformité avec les lois et règlements en vigueur,
- Exploiter ses sites Web, ses offres Web ou d’autres événements en ligne, y compris l’analyse du comportement des utilisateurs sur ces sites Web, vous permettant de créer un profil d’utilisateur, de bénéficier d’un service d’identité tel que l’authentification unique et de promouvoir et d’améliorer continuellement l’expérience utilisateur,
- vous chercher en tant que talent potentiel pour PTC,
- les transférer à des destinataires tels que des Filiales de PTC, des fournisseurs de services tiers, des partenaires PTC, et autres.
Si vous voulez en savoir davantage sur chacun des objectifs pour lesquels PTC peut recueillir, transférer et utiliser vos Informations Personnelles, y compris sur la durée de conservation de vos Informations personnelles et les spécificités du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la base juridique selon laquelle PTC s’appuie à cette fin, et les spécificités de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), ainsi que les catégories d’informations personnelles traitées, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité complète de PTC.
Politique de confidentialité
1. Quel type d'informations personnelles recueillons-nous ?
Nous pouvons vous demander et traiter les informations personnelles suivantes à votre sujet :
- Les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur nos sites internes ou externes, y compris sur nos sites Web, et les informations que vous fournissez sur des sites partenaires indépendants. Cela inclut les informations fournies au moment de l’inscription pour utiliser nos services, les informations que vous partagez dans des formulaires Web et des chatbots sur nos sites Web, l’inscription et l’accès à des versions d’essai de nos services ou le téléchargement de versions gratuites et d’essai de nos produits et services, la publication de matériel ou la demande de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des informations personnelles lorsque vous signalez un problème relatif à nos sites, produits et Services, ou lorsque vous signalez un cas probable de piratage ou d’utilisation illégale de nos Services.
- Nous recueillons les noms ou les coordonnées des personnes (telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le titre) autorisées à accéder aux informations de compte et de facturation (y compris l’adresse de facturation) associées à son compte. Lesdites Informations Personnelles incluent également toute donnée que PTC est susceptible de devoir recueillir dans le but de gérer sa relation avec l’Organisation, de vérifier une identité ou selon les exigences requises par les lois et réglementations en vigueur.
- Si vous utilisez nos produits ou si l’accès à nos Services est créé par ou à la demande d’une organisation (notre Client, qui peut inclure votre école ou collège, ou votre Partenaire, qui sont tous une « Organisation ») dont vous êtes un employé, un sous-traitant, un membre, un agent, un étudiant ou un autre participant (chacun de ces utilisateurs étant désigné comme un « Utilisateur de l’Organisation »), votre Organisation peut nous fournir certaines Informations Personnelles, telles que votre nom, votre rôle, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le nom de votre organisation, ainsi que certaines informations techniques.
- Si vous communiquez avec nous, en votre propre nom ou au nom d’une organisation, nous conserverons une trace de cette correspondance. Nous pouvons également recueillir et conserver des enregistrements audio et vidéo de réunions auxquelles vous assistez avec PTC.
- Nous pouvons également vous inviter à répondre à des sondages et à participer à des entretiens que nous utilisons à des fins de recherche.
- Détails des transactions et des commandes que vous effectuez, y compris le téléchargement et la gestion des licences des logiciels, et l'accès à nos Services.
- Les détails de vos visites sur nos sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, les données de trafic, les données concernant les pages du site que vous visitez, les weblogs et autres données de communication, que cela soit nécessaire à nos propres fins de facturation ou autres, et les ressources auxquelles vous accédez. Veuillez consulter nos Paramètres de cookies pour en savoir plus.
- Informations que vous nous fournissez au cours d'opérations normales de marketing ou d'autres activités commerciales.
- Informations que vous nous fournissez lorsque vous visitez nos installations ou assistez à un événement (en personne ou en ligne) où PTC est un organisateur, un participant ou un sponsor (en tout ou en partie) tel que Liveworx ou CXO Summits. Il se peut également que nous effectuions des enregistrements vidéo et/ou audio et prenions des photographies lors d’événements en direct.
- Informations que vous renseignez ou divulguez sur des panneaux d'affichage, groupes de discussion, sites communautaires, messageries, forums Internet, chats, ou tout autre système de ce genre, que nous installons sur nos sites.
- Les informations fournies à PTC par des parties tierces, telles que nos partenaires commerciaux, nos partenaires marketing et vos collaborateurs, dans le cadre de la promotion, la fourniture et l’assistance des produits et Services PTC par PTC. PTC peut également acquérir des informations personnelles auprès de sources tierces possédant le droit légal de partager vos Informations Personnelles avec PTC dans le but de promouvoir ou commercialiser nos produits et services, ou lorsque ces informations ont été rendues publiques. Nous pouvons combiner ces informations avec des Informations Personnelles fournies par vous.
- Les informations que vous nous fournissez ou que nous obtenons/créons dans le cadre de votre demande d’emploi ou d’engagement (par exemple, le salaire, les évaluations de performance, les données sur les avantages sociaux, les vérifications des antécédents). Consultez notre Déclaration de confidentialité pour les candidats à l’emploi.
- Dans le cadre de l’utilisation de notre télémétrie des produits, notamment par l’intermédiaire de notre fonctionnalité Performance Advisor, des informations agrégées et anonymisées sur l’utilisation du système et des données relatives aux performances et à l’utilisation sont collectées. Ces données comprennent, à titre d’exemple, des informations concernant les types et fonctionnalités des Services et produits utilisés, la configuration des ordinateurs utilisés pour accéder aux Services ou sur lesquels nos produits sont utilisés, les données de performance liées à l’utilisation des Services et produits, ainsi que des données destinées à identifier les sources et destinations des communications et des journaux d’activité. (Consultez la rubrique Collecte de données de la section Dispositions légales, contrats et avertissements | PTC)
2. Comment utilisons-nous vos Informations Personnelles ?
De manière générale, nous traitons uniquement les informations personnelles lorsque le traitement relève de nos intérêts légitimes ou s'il est requis pour exécuter un contrat avec vous ou une Organisation. Nous utilisons les informations recueillies aux fins suivantes :
- Pour nous assurer que le contenu de nos sites est présenté de la façon la plus efficace possible pour vous et votre ordinateur.
- Pour vous fournir des informations, des produits ou des Services que vous nous demandez ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
- Pour nous acquitter de nos obligations résultant de tout contrat conclu entre vous et nous, ou de nos obligations envers l'Organisation qui vous a accordé un accès à nos Services.
- Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre Service, lorsque vous choisissez de le faire.
- Pour mieux répondre à vos attentes concernant les produits et les Services de PTC disponibles.
- Pour vous notifier une information importante au sujet de notre Service, une mise à jour de nos sites, de nouvelles offres de produits PTC ou des événements spéciaux organisés ou sponsorisés par PTC ou ses partenaires commerciaux.
- Pour mettre en application les conditions d'utilisation d'un de nos sites Web, de nos licences de logiciels, Services hébergés, SaaS et autres accords.
- Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de PTC, de nos clients et d'autres parties.
- Pour vous fournir toute mise à jour sur tout évènement auquel votre participation est prévue ou susceptible de vous intéresser.
- Si vous participez ou prenez la parole à l'un de nos évènements ou à des évènements auxquels nous sommes présents en tant que sponsor, il se peut que nous effectuons des enregistrements de ces évènements en vue de leur utilisation dans du matériel promotionnel et éducatif.
- Si vous visitez nos bureaux ou nos sites, nous conservons les enregistrements de vidéosurveillance pour la sécurité et la protection de PTC et des sites de PTC.
- Pour permettre aux Utilisateurs de l'Organisation de fournir des produits et Services au nom de l'Organisation, conformément aux conditions du contrat entre PTC et l'Organisation.
- Des informations agrégées et anonymisées peuvent être utilisées pour optimiser et maintenir les performances des Services. Elles permettent également d’enquêter sur les abus du système et de les prévenir. De plus, elles sont utilisées pour enquêter sur les fraudes, les incidents de sécurité et autres utilisations abusives des Services et de nos produits, ainsi que pour surveiller, prévenir et détecter tous ces types de problèmes. Elles aident aussi à prévenir les dommages. Par ailleurs, ces informations sont essentielles pour fournir, optimiser, améliorer et maintenir les Services et les produits de PTC. Elles jouent aussi un rôle essentiel dans la résolution des problèmes et la création de nouveaux produits et fonctionnalités, tout en fournissant des informations sur leur développement.
Si vous êtes un candidat à un poste ou à un recrutement auprès de PTC, nous utilisons des informations personnelles vous concernant afin de déterminer votre adéquation à un poste, à une mission et à une responsabilité conformément à notre Déclaration de confidentialité pour les candidats à un poste.
Si vous êtes un employé de PTC, nous utilisons des Informations Personnelles vous concernant pour différents motifs professionnels, principalement pour établir et gérer une relation professionnelle avec vous. Veuillez vous reporter à notre Déclaration d'avis de confidentialité pour les employés disponible sur The Hub.
Nous pouvons vous fournir des informations sous la forme d’e-mails, d’envois postaux, d’affichages de sites Web ou d’autres méthodes de correspondance.
Votre avis nous intéresse et nous apprécions les commentaires. C'est pourquoi nous avons créé sur nos sites des panneaux d'affichage, des groupes de discussion, des pages de commentaires en ligne, des messageries, des forums Internet et/ou des espaces de chat. Toute information divulguée par ces biais sera utilisée conformément aux conditions de service et, en l'absence de conditions de service, conformément à la présente Politique. Néanmoins, nous ne pouvons contrôler ni être responsables de l'utilisation que d'autres parties peuvent faire des informations personnelles que vous divulguez via ces moyens et autrement sur nos sites. Nous vous recommandons la prudence quant aux informations personnelles que vous partagez de cette manière.
Nous utiliserons et partagerons les informations personnelles d'une façon appropriée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou auxquelles vous avez consenti par la suite.
3. Transfert et partage des informations personnelles
Il se peut que nous transférions ou divulguions des informations personnelles à d'autres tiers qui acceptent de traiter lesdites informations personnelles conformément à nos instructions et de prévoir les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Peuvent figurer parmi ces tiers :
- D’autres membres du groupe de sociétés PTC, lorsque cela s’avère nécessaire pour une fourniture de Services efficace et pour l’utilisation optimale des ressources de PTC.
- Nos revendeurs et partenaire commerciaux agréés dans les buts limités à l'offre de nos produits et des Services connexes.
- À des entreprises ou personnes de confiance afin qu'elles les traitent pour nous, seules ou en notre nom.
- En cas de vente ou d'acquisition d'activités ou d'actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos informations personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel de ces activités ou actifs.
- Si une entité de PTC, ou une grande partie de ses actifs, est acquise par un tiers, les informations personnelles détenues par celle-ci et relatives à ses clients feront partie des actifs transférés.
- Si nous devons divulguer ou partager vos Informations Personnelles pour respecter une obligation légale ou mettre en application nos conditions d’utilisation de l’un de nos sites et d’autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété (y compris les données) ou la sécurité de PTC, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’information avec d’autres sociétés et organisations afin de se protéger contre les fraudes et de réduire le risque de crédit.
- Les agences gouvernementales ou d’autres parties tierces tel que l’autorise la loi applicable : (i) pour satisfaire à des exigences légales, réglementaires ou de déclaration (par exemple, déclaration à l’administration fiscale et à l’inspection du travail) ; (ii) pour répondre à une décision de justice, une assignation à comparaître, une demande d’enquête, ou autre processus légal, ou si de bonne foi, la divulgation est requise par la loi ; (iii) à la demande d’autorités publiques menant une vérification ou une enquête ; (iv) pour vérifier ou appliquer la conformité aux politiques, lois, règles ou réglementations en vigueur relatives aux employés ; (v) en rapport avec des restructurations d’entreprise ou des acquisitions, fusions ou ventes potentielles ; ou (vi) dès que nous pensons que la divulgation est nécessaire pour limiter la responsabilité légale, ou pour protéger ou faire respecter les droits, les intérêts ou la sécurité des utilisateurs, de PTC, de nos filiales et succursales, d’autres employés ou de tiers.
PTC s’engage à ne jamais vendre ni partager vos informations avec des tiers à des fins commerciales.
Si vous utilisez un produit ou un Service PTC avec un compte fourni par une Organisation à laquelle vous êtes affilié, comme votre employeur, cette organisation peut :
- Contrôler et gérer votre produit PTC et votre compte de produit, y compris contrôler certains paramètres liés à la confidentialité du compte de produit ou Service.
- Accéder à vos informations personnelles et traiter celles-ci, y compris les données d'interaction, les données diagnostiques et les fichiers associés à vos comptes de produits ou Services PTC.
Si vous perdez l'accès à votre compte professionnel ou scolaire (par exemple après avoir changé de travail), il se peut que vous n'ayez plus accès aux produits et au contenu associés à ces produits.
Les produits et Services de PTC sont principalement conçus pour être utilisés par des organisations telles que les entreprises. Si votre organisation vous fournit un accès aux produits PTC, votre utilisation des produits PTC est soumise aux politiques de votre Organisation, le cas échéant. Veuillez adresser vos questions relatives à la confidentialité, y compris toute demande d’exercer vos droits de protection des données, à l’administrateur de votre Organisation. Lorsque vous utilisez des fonctionnalités collaboratives dans les services PTC, il se peut que d’autres utilisateurs dans votre réseau puissent voir une partie de votre activité. PTC n’est pas responsable des pratiques de nos clients en matière de confidentialité ou de sécurité, celles-ci pouvant différer de celles visées à la présente déclaration de confidentialité.
Lorsque vous utilisez un produit ou Service PTC fourni par votre Organisation, le traitement par PTC de vos Informations Personnelles en rapport avec ce produit est régi par un contrat entre PTC et votre Organisation. PTC traite vos Informations Personnelles pour fournir le produit et les Services à vous ou à votre Organisation.
Pour plus d’informations sur la manière dont PTC traite les Informations Personnelles lorsque les utilisateurs enregistrés utilisent notre Service, veuillez vous reporter à la Déclaration de confidentialité de PTC relative au SaaS at aux applications mobiles.
4. Choix en matière de commercialisation
Chaque fois que vous soumettez des demandes d’informations ou de services supplémentaires de notre part, vous pouvez choisir de ne pas saisir certains champs. Néanmoins, cette décision peut influer sur notre capacité de satisfaire votre demande. Vous pouvez ainsi choisir de ne pas recevoir de messages commerciaux (e-mail, téléphone ou SMS) en cliquant sur le lien « Se désabonner » inclus ou en contactant votre responsable de compte PTC. Ce choix ne s’appliquera pas aux annonces de services ni aux messages relatifs aux transactions ou aux relations. En cas d’appel de télémarketing, merci de nous faire savoir si vous ne souhaitez plus être appelé à des fins commerciales.
5. Où stockons-nous et accédons-nous à vos Informations Personnelles ?
PTC est une société internationale dont le siège se trouve aux États-Unis. Par conséquent, vos Informations Personnelles peuvent être traitées sur le sol américain ou consultées depuis n’importe quel endroit dans le monde. Si vous visitez l’un de nos sites ou communiquez avec nous par voie électronique, diverses communications entraîneront nécessairement un transfert d’Informations Personnelles au-delà des frontières internationales. En conséquence, par le simple fait de visiter notre site, d’utiliser nos Services et/ou de communiquer avec nous par voie électronique (y compris dans le cadre des informations, logiciels ou Services que nous fournissons à votre Organisation), vos Informations Personnelles peuvent être traitées dans un pays autre que celui où vous résidez.
PTC s’efforce d’appliquer les garde-fous adaptés pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos Informations Personnelles et pour les utiliser uniquement conformément à votre relation avec PTC et aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. PTC fournit des garanties appropriées en concluant des clauses de protection des données standard et contraignantes, applicables par les particuliers dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni. PTC conclut également des contrats de traitement des données et des clauses contractuelles standard avec ses fournisseurs et d’autres fournisseurs de services avec qui nous pouvons partager des Informations Personnelles, ou qui peuvent soutenir PTC dans ses opérations commerciales ou sa fourniture de Services, lorsque cela s’avère nécessaire et approprié.
Pour des informations complémentaires sur le transfert international d’informations personnelles lorsque PTC traite des informations personnelles au nom d’une Organisation, veuillez vous reporter à l’Addendum sur la cybersécurité et la confidentialité des données de PTC — Section 9.
6. Intégrité des informations
Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations personnelles que nous traitons sont fiables, exactes, complètes et à jour pour l’usage auquel elles sont destinées. Vous êtes responsable de l’exactitude de toutes les Informations personnelles que vous nous fournissez. Nous fournirons des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude et l’intégrité des Informations Personnelles collectées et pour les mettre à jour le cas échéant. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les Informations Personnelles sont pertinentes pour l’utilisation prévue.
7. Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?
Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos renseignements personnels. Des politiques intérieures (telles que nos Politiques de cybersécurité) et des contrôles sont en place pour garantir que vos Informations Personnelles ne soient pas perdues, accidentellement détruites, utilisées de manière incorrecte ou divulguées. De plus, vos Informations Personnelles seront uniquement conservées et traitées en toute sécurité par les personnes autorisées, conformément aux objectifs de leur collecte ou selon votre consentement. Veuillez vous reporter au Centre de confiance PTC pour plus d’informations au sujet des pratiques de PTC en matière de cybersécurité.
Vous êtes responsable de la confidentialité de tous les identifiants d’accès, tels que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, nécessaires pour accéder à nos Services. Vous ne pouvez partager votre mot de passe avec qui que ce soit.
Malheureusement, la transmission des informations via Internet n’est pas absolument sûre. Nous disposons de protocoles pour gérer toute éventuelle faille de sécurité informatique. En cas d’incident, nous nous engageons à vous tenir informé, ainsi que les autorités compétentes, conformément aux obligations légales. Bien que nous ayons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Informations Personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité.
8. Conformité et mise en application
Nous effectuerons des audits de conformité internes périodiques de nos pratiques de confidentialité pertinentes afin de vérifier le respect de la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos Informations Personnelles en nous contactant comme décrit ci-dessous.
Nous nous engageons à répondre aux questions et aux réclamations relatives à la confidentialité et à la collecte et au traitement de vos Informations Personnelles. Les personnes estimant que PTC ou l’une de ses sociétés affiliées ne satisfont pas aux conditions de la présente Déclaration peuvent contacter le responsable mondial de la confidentialité des données de PTC, tel que défini dans la Section 17 ci-dessous.
La plateforme de signalement OpenDoor de PTC fournit également des numéros de téléphone à appeler si vous préférez parler à quelqu’un. Tous les signalements effectués via notre plateforme OpenDoor sont traités dans la plus stricte confidentialité.
Nous répondrons à toute question et enquêterons sur toute préoccupation ou plainte. Nous ferons de notre mieux pour résoudre à l’interne toute plainte et tout différend concernant l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels portés à notre attention.
9. Utilisation illicite de logiciels et services PTC
PTC considère le piratage de logiciels comme un crime et les contrevenants comme des criminels. Nous ne tolérons pas l’utilisation illicite des logiciels PTC et poursuivons tout contrevenant en mettant en œuvre tous les moyens légaux disponibles, notamment la surveillance publique et privée. Dans ce cadre, PTC recourt à des technologies de surveillance et d’approvisionnement des informations pour obtenir et transmettre des informations sur l’utilisation non autorisée de ses logiciels. Lesdites informations peuvent être transférées et traitées dans un pays autre que celui où le logiciel est utilisé ou accédé. Si vous utilisez une copie non autorisée ou non assujettie à une licence de nos logiciels, cessez immédiatement de le faire et prenez contact avec PTC pour obtenir une copie sous licence valide. Si vous utilisez une copie non autorisée d’un logiciel PTC ou non assujettie à une licence, vous devez être conscient que PTC collectera, utilisera et transfèrera les Informations Personnelles dans le monde aux fins d’identification des utilisateurs des logiciels en question. Ces Informations Personnelles peuvent inclure une identification en ligne, telle que l’adresse IP, l’adresse MAC et la géolocalisation. PTC a un intérêt légitime à protéger ses droits de propriété intellectuelle et à empêcher l’utilisation illicite de ses produits et services. Pour plus d’informations, veuillez consulter https://www.ptc.com/en/documents/software-piracy.
10. Informations personnelles relatives aux enfants de moins de 13 ans (ou de moins de 16 ans dans l'Union européenne).
Excepté lorsque nos produits ou services sont utilisés à des fins pédagogiques dans un contexte scolaire ou universitaire, nos sites et Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de treize (13) ans ou de moins de seize (16) ans dans l’Union européenne. Nous ne recueillons pas délibérément les Informations Personnelles des enfants n’ayant pas atteint l’âge minimum requis sur nos sites. Si nous découvrons avoir collecté de telles informations, nous les supprimerons immédiatement, sauf si nous avons obtenu l’autorisation préalable d’un parent, d’un tuteur légal ou de toute personne disposant de l’autorité parentale. Dans le cas où un parent ou un tuteur estime que son enfant a fourni des Informations Personnelles à PTC et souhaite que celles-ci soient supprimées ou corrigées, veuillez nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.
Pour plus d'informations concernant la collecte et l'utilisation d'Informations Personnelles en rapport avec les utilisateurs de nos Services pédagogiques et d'autres produits PTC mis à disposition dans le cadre d'un programme destiné aux utilisateurs scolaires ou universitaires de nos produits ou Services, veuillez vous reporter à la Déclaration de confidentialité de PTC pour les Informations Personnelles des enfants et les plans pédagogiques Onshape.
11. Autres sites
Nos sites peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web des entreprises acquises, de nos revendeurs agréés, de nos partenaires commerciaux, des forums de l’industrie, des analystes et d’autres sites pertinents pour nos produits et services. En outre, pour certaines fonctions de nos sites, nous mettons des liens vers (ou utilisons) des fournisseurs tiers, par exemple lorsque vous visitez une page contenant des vidéos incorporées ou des liens vers YouTube ou SlideShare. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, vous devez savoir que ces sites ont leurs propres règles de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité pour ces règles. Veuillez consulter ces politiques avant d’envoyer des Informations Personnelles vers ces sites Web.
12. Vos droits
Dans certaines circonstances, si vous résidez dans certaines juridictions, vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de protection des données comme suit :
- Si vous souhaitez accéder à vos Informations Personnelles, les corriger, les mettre à jour ou en demander la suppression, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
- En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Informations Personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos Informations Personnelles. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous.
- Si nous avons recueilli et traité vos Informations Personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cela peut entraîner la restriction ou le refus de votre accès à certains services. Le retrait de votre consentement n’aura aucun impact sur la validité des traitements déjà réalisés ni sur ceux qui reposent sur d’autres bases légales que votre consentement.
- Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des Informations Personnelles à propos de la collecte et de l’utilisation de celles-ci. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection de l’information.
Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part des personnes qui souhaitent exercer leurs droits en matière de protection des Informations Personnelles, conformément aux lois applicables en la matière.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section 17 ci-dessous. Vos Informations Personnelles peuvent être traitées en réponse à ces droits. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois, sauf disposition contraire de la loi, et nous vous contacterons si nous avons besoin d’informations supplémentaires de votre part afin d’honorer votre demande ou de vérifier votre identité. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, en tenant compte de la complexité et du nombre de requêtes que nous recevons.
Certains utilisateurs peuvent mettre à jour leurs paramètres d’utilisateur, leurs profils, leurs paramètres d’organisation et leurs inscriptions à des événements en se connectant à leurs comptes et en modifiant leurs paramètres ou profils.
Lorsque nous traitons des Informations Personnelles soumises par ou pour une Organisation qui a acheté nos produits ou Services, nous pouvons traiter ces Informations Personnelles en tant que sous-traitant pour le compte de notre client (et de ses filiales) qui est le contrôleur des Informations Personnelles, conformément aux conditions de notre Addendum sur la cybersécurité et la confidentialité des données. Si nous traitons vos Informations Personnelles au nom d’un client de PTC et que vous souhaitez exercer un droit qui est le vôtre selon les lois applicables sur la protection des données, veuillez contacter l’Organisation.
13. Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous conserverons vos Informations Personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que la fourniture des services que vous avez requis ou la satisfaction de nos objectifs commerciaux légitimes, comme le maintien ou l’amélioration de nos services, l’acquittement des obligations légales, la résolution de litiges et le respect de nos accords. Les périodes de conservation spécifiques peuvent varier selon le type d’Informations Personnelles et les finalités de leur collecte. Une fois que vos Informations Personnelles ne seront plus requises, nous les supprimerons ou les rendront anonymes d’une manière qui puisse garantir la protection de votre confidentialité.
14. Base légale pour le traitement des utilisateurs EEE
Les Informations Personnelles vous concernant recueillies dans l’UE/EEE, au Royaume-Uni et dans d’autres juridictions pertinentes sont traitées comme suit :
- Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour traiter les coordonnées et informations connexes à votre sujet afin de fournir nos Services, de communiquer avec vous de manière adéquate, de répondre à vos demandes et d’adapter sur mesure nos activités commerciales et de vente à vos intérêts professionnels.
- Pour effectuer des transactions avec les clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, et pour traiter des achats et des téléchargements de nos produits et services, nous devons traiter les informations vous concernant tel que nécessaire pour conclure et exécuter un contrat avec vous, personnellement.
- Nous traitons les Informations Personnelles pour les activités de marketing et de vente (y compris les événements) sur la base de votre consentement lorsque celui-ci figure sur nos sites au moment où vos Informations Personnelles ont été collectées, ou suite à notre intérêt légitime à vous tenir à jour sur les développements relatifs à nos produits et services susceptibles de vous intéresser.
- Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à analyser, développer, améliorer et optimiser nos sites, installations, produits et services, et à maintenir la sécurité de nos sites, réseaux et systèmes.
- Afin de se conformer avec les lois et réglementations applicables, par exemple pour se conformer à une assignation à comparaître ou à une autre procédure juridique ou pour exercer une option de retrait.
15. Informations supplémentaires pour les résidents californiens
La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée) exige des entreprises qu’elles divulguent si elles vendent ou partagent des Informations Personnelles. En tant qu’entreprise couverte par la CCPA, nous ne vendons pas d'Informations Personnelles. Nous pouvons partager des Informations Personnelles (sous forme d'identifiants et d'informations sur l'activité en ligne) avec des annonceurs tiers dans le but de cibler des publicités sur des sites Internet, des applications et des services n’appartenant pas à la Salesforce. En outre, nous pouvons autoriser des tiers à collecter des Informations Personnelles à partir de nos sites ou services si ces tiers sont des prestataires de services autorisés qui ont accepté nos limitations contractuelles quant à leur conservation, leur utilisation et leur divulgation de ces Informations Personnelles, ou si vous utilisez nos sites Web ou services pour interagir avec des tiers ou nous demander de divulguer vos Informations Personnelles à des tiers.
La loi californienne exige que nous détaillions les catégories d'Informations Personnelles divulguées pour certaines « finalités commerciales », comme celles communiquées à des fournisseurs de services qui nous assistent dans la protection de nos services ou la commercialisation de nos produits, et aux autres entités décrites dans les Sections 5 et 6 de la présente Déclaration de confidentialité.
Nous traitons et divulguons les catégories suivantes d'informations personnelles à nos fins commerciales :
- identifiants ;
- Informations commerciales ;
- Informations sur les activités en ligne ;
- Informations financières ;
- Informations professionnelles et liées à l'emploi ;
- Informations sur l'éducation ;
- Données de géolocalisation ;
- Données audio et visuelles ;
- Conclusions tirées des catégories d'informations ci-dessus.
La législation californienne confère aux résidents de l’État certains droits spécifiques, notamment le droit d’obtenir des informations sur les types précis d'Informations Personnelles collectées et d’y accéder, le droit d’être informé sur les modalités de traitement de ces informations, le droit de demander leur suppression ou leur rectification, le droit de s’opposer au partage de leurs Informations Personnelles à des fins publicitaires auprès de tiers, ainsi que le droit de ne pas être privé de biens ou de services en raison de l’exercice de ces droits.
Pour plus d'informations sur la manière d'exercer vos droits, veuillez vous reporter à la section 12 de la présente Déclaration de confidentialité. Il se peut que nous devions vérifier votre identité et votre lieu de résidence avant de satisfaire votre demande relative aux droits.
16. Amendements à notre Politique de confidentialité
Cette déclaration peut être modifiée de temps à autre. Toute modification que nous pourrions apporter à notre déclaration de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail. En cas d’amendement, nous modifierons la date de « dernière mise à jour » au haut de la présente Déclaration.
17. Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de l'utilisation que nous faisons de vos Informations Personnelles ou de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
The Global Data Privacy Officer
PTC Inc.
121 Seaport Boulevard, Boston MA 02201
Attn: Compliance Department – Privacy
or
dataprivacy@ptc.com
or
www.ptc.com/opendoor
Des numéros de contact internationaux sont disponibles sur le site Internet OpenDoor de PTC.
Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous avez également le droit de demander l’aide des autorités de protection des données. Cliquez ici pour accéder aux Autorités de protection des données de l’Union européenne, ici pour consulter le site du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse, et ici pour visiter le site de l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni.